Conditions Générales De Vente (CGV)

Dernière mise à jour : Juillet 2025

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site https://huile-direct.com par des professionnels et des particuliers. En validant sa commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV.

2. Commandes

Toutes les commandes sont soumises à l’acceptation de Huile Direct. La confirmation de la commande vaut acceptation des CGV.

Le client s’engage à fournir des informations exactes et complètes.

3. Prix

Les prix indiqués sont en euros, hors taxes (HT) pour les professionnels, toutes taxes comprises (TTC) pour les particuliers.

Huile Direct se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Paiement

Le paiement s’effectue intégralement au moment de la commande, par les moyens proposés sur le site (carte bancaire, virement, etc.).

En cas de retard de paiement, des pénalités seront appliquées conformément à la loi.

5. Livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. HuileDirect ne peut être tenue responsable des retards liés au transporteur, aux procédures douanières, ou à tout cas de force majeure.

La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client. Il est responsable de l’exactitude de cette adresse.

6. Réception des marchandises

Le client est tenu de vérifier l’état et la conformité des produits à la livraison et d’émettre des réserves écrites auprès du transporteur en cas de dommages ou manquants.

Sans réserve formelle, les produits seront considérés comme conformes et acceptés.

7. Garantie et retours

La garantie légale de conformité et la politique de retour sont détaillées dans notre Politique de Retour et Garantie.

8. Responsabilité

Huile Direct décline toute responsabilité pour les dommages indirects, pertes d’exploitation, ou défauts liés à une mauvaise utilisation des produits.

9. Dédouanement et export

Voir la section dédiée dans la Politique de Retour et Garantie. Le client est seul responsable des formalités douanières, taxes et conformité locale.

10. Protection des données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.

11. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de Huile Direct , sauf disposition légale impérative contraire.

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.